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Les organismes paritaires financeurs de la formation (OPCA, OPCACIF et FAF)

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes. Ils sont agréés pour gérer les cotisations plan de formation, DIF, contrats et périodes de professionnalisation et financer la formation des salariés. Il existe deux types d’OPCA : les OPCA de branche (ou inter-branches) et deux organismes interprofessionnels, l’Agefos-PME et Opcalia.

La mutualisation des fonds relatifs au congé individuel de formation, au congé de bilan de compétences et au congé de validation des acquis de l'expérience est assurée par des organismes qui ont un agrément spécifique : les OPACIF parmi lesquels figurent les Fongecif (fonds interprofessionnels régionaux) et quelques organismes de branche ou d'entreprise.

De même la mutualisation des fonds pour la formation des formations des non salariés est réalisée par d'autres organismes, en général des Fonds d'assurance formation (FAF de non salariés). Enfin, dans le domaine de la formation initiale, des organismes collecteurs sont agréés pour collecter et répartir la taxe d'apprentissage (des OCTA). 

La réforme des OPCA

Sur la base de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, le législateur a redéfini leur mission dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 qui réforme les règles qui leur sont applicables. L'objectif est de réduire le nombre d'OPCA (15 contre au lieu d'une cinquantaine), d' accroître la transparence de leur gestion, de diminuer les frais de gestion et de permettre une meilleure allocation des fonds vers les PME.
Les agréments des OPCA/OPACIF expirent au 31/12/11. De nouveaux agréments (voir liste plus bas) sont accordés en fonction de la capacité financière (collecte minimum annuelle de 100 millions d'Euros), des performances de gestion et le mode de gestion paritaire et de l’aptitude à assurer leur mission ainsi redéfinies :
- contribuer au développement de la formation professionnelle continue (prise en charge des dépenses des employeurs) ;
- informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation professionnelle ;
- participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise participer à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l’entreprise, compte tenu des objectifs fixés par les accords GPEC. 

Les OPCA doivent assurer un service de proximité aux TPE/PME et aux entreprises agricoles et rurales, avec la possibilité de financer l'ingenierie de certification et les coûts de diagnostics.

Ils devront conclure avec l'État une convention triennale d'objectifs et de moyens pour définir les modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions L'évaluation de cette convention sera transmise au CNFPTLV (Conseil national de la formation) qui établira un bilan triennal des politiques et de la gestion des OPCA

De nouvelles règles de gestion

Une section particulière doit être créée au sein des OPCA pour les fonds issus des entreprises de 10 à 50 salariés et mutualisés dès leur collecte : pour accroître la capacité de financement des plans de formation des PME/TPE, les cotisations versées aux OPCA par ces entreprises seront gérées distinctement de celles des entreprises plus grandes (comme c’est déjà le cas pour les entreprises de moins de 10 salariés), avec un principe de « fongibilité asymétrique » qui a pour principe de sanctuariser les fonds versés par ces entreprises tout en permettant d'y affecter les versements effectués par les entreprises de plus de 50 salariés.
En outre d'autres règles sont fixées par la loi du 24/11/09 :
- la part minimum de versement à un OPCA unique prévue par un accord de branche ne pourra être plus élevée pour les entreprises de 10 à 50 salariés que pour celles de 50 salariés et plus.
- les OPCA pourront financer la formation de l'ensemble des bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste (et non plus uniquement les cadres bénévoles),
- nouveau calcul du plafonnement des frais de gestion et d’information (avec une part variable fixée dans la convention cadre avec l’Etat)
- règlement des sommes dues aux organismes de formation : le délai ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (délai pouvant être réduit par la profession)
- De nouvelles règles seront fixées pour la gestion des excédents financiers reversés au FPSPP.
- impossibilité d'être administrateur ou salarié d'un organisme de formation et d'un OPCA


Pour savoir quel organisme contacter, renseignez-vous auprès de votre entreprise (comptable, responsable des ressources humaines, chef d'entreprise) 
  
Liste des OPCA et des OPACIF en Provence-Alpes-Côte d'Azur


Si vous souhaitez faire une veille sur les FAF, les OPCA et les OPACIF, consulter leurs sites internet et lire leurs flux RSS, le CARIF Espace Compétences vous propose un outil de veille et d'information sur les OPCA / OPACIF.