Employeur



Évaluer et prévenir les risques professionnels

L'article L 230 - 2 du code du travail prévoit que tout employeur est responsable de l'évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent. A cela s'ajoute, entre autre, le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui met le chef d'entreprise en situation de formaliser par écrit l'évaluation des risques et sa mise à jour périodique.

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  • L'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (l'ARACT) de la région PACA
  • L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (l'ANACT)

  • Lien vers le site du GIP Espace Compétences
  • Lien vers Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  • Lien vers la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Lien vers la Commission Européenne