Évaluer et prévenir les risques professionnels
L'article L 230 - 2 du code du travail prévoit que tout employeur est responsable de l'évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent. A cela s'ajoute, entre autre, le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui met le chef d'entreprise en situation de formaliser par écrit l'évaluation des risques et sa mise à jour périodique.
Vous voulez connaître la législation de base :
Vous voulez suivre l'actualité de ce thème, consultez les rubriques :
Vous voulez obtenir des conseils, mettez vous en contact avec :
- L'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (l'ARACT) de la région PACA
- L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (l'ANACT)